1. Responsable du traitement
EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS (Financer mon projet), 10 rue Saint-Thiébaut, 54000 Nancy. Contact : contact@financer-mon-projet.fr.
2. Finalité du traitement
Les données que vous transmettez (coordonnées et éléments de votre situation) sont collectées dans un seul but : l'étude de votre demande de financement ou d'assurance et la mise en relation avec l'interlocuteur compétent pour poursuivre cette étude. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection sans rapport avec votre demande.
3. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de l'envoi de votre demande, et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b).
4. Destinataires de vos données
Vos données sont d'abord traitées par Financer mon projet. Selon la nature de votre demande, et pour la seule poursuite de l'étude, elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
- le réseau de courtage en crédit partenaire dont notre société est mandataire, pour les demandes de crédit (immobilier ou regroupement de crédits) ;
- un établissement spécialisé en solutions de financement partenaire, pour le montage des dossiers de financement adossés à un patrimoine ;
- une compagnie ou un courtier grossiste en assurance partenaire, pour les demandes d'assurance emprunteur.
Ces transmissions sont limitées aux données nécessaires à l'étude et interviennent dans le cadre de relations contractuelles encadrées. Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- demande sans suite : 3 ans à compter du dernier contact (durée standard prospection, recommandation CNIL) ;
- dossier abouti : conservation pendant la durée de la relation puis archivage selon les obligations légales applicables à l'intermédiation (notamment LCB-FT, 5 ans) ;
- preuve du consentement : durée nécessaire à la gestion d'une éventuelle réclamation.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@financer-mon-projet.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour un litige relatif à une prestation d'intermédiation, le médiateur de la consommation compétent est ANM Conso (financement) ou La Médiation de l'Assurance (assurance).
7. Cookies
La gestion des cookies (mesure d'audience) est décrite sur la page cookies.
8. Hébergement et transferts hors Union européenne
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis) et la base de données applicative est située en France. Les traitements applicatifs (formulaire de rappel, transmission des demandes) sont exécutés depuis la région de Paris. Certains prestataires techniques — l'hébergeur du site et le service de messagerie électronique par lequel vos demandes nous sont notifiées — peuvent toutefois occasionner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : décision d'adéquation au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework, auquel Vercel Inc. adhère) et, à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être demandée à contact@financer-mon-projet.fr.